Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

Description

Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins vicinaux et au désenclavement, à la lutte contre les incendies, les crimes, les délits, et plus généralement à un ensemble de dispositions destinées à la ruralité insulaire.

82 pages; 28 cm

Table des matières

Préfecture de la Corse,
Projet de loi rurale pour la Corse
Titre 1er Des propriétés rurales
Chapitre 1er Des droits et charges attachées à la propriété
Chapitre II Du bornage des propriétés
Chapitre III Des Clôtures
Chapitre IV Des Plantations
Chapitre V Du glanage,grappillage, et autres droits et usages semblables
Chapitre VI Des bans des vendanges
Chapitre VII Du droit de passage, et des chemins privés
Chapitre VIII Du parcours et de la vaine pâture
Chapitre IX Des porcs, des chèvres, de la volaille et autres animaux nuisibles
Chapitre X Des Epizooties
Chapitre XI De la chasse

Titre II Des beaux des biens ruraux
Chapitre Ier Des beaux à ferme
Chapitre II Des colons partiaires
Chapitre III Des beaux de terrains pour les complanter en vigne dits à pastinera et de ceux dits à quartesimo
Chapitre IV des beaux à cheptel

Titre III Des échanges, du rachat, du retrait de convenance, des licitations et de la possession annale
Chapitre Ier Des échanges
Chapitre II Du rachat
Chapitre III Du retrait de convenance
Chapitre IV Des licitations
Chapitre V De la possession annale

Titre IV Des eaux et de la pêche
Chapitre Ier Des eaux pluviales
Chapitre II Des eaux courantes et des sources
Chapitre III Des rivières
Chapitre IV Des lacs et étangs
Chapitre V De la Pêche

Titre V Des chemins vicinaux et des commissaires voyers
Chapitre Ier Des chemins vicinaux
Chapitre II Des commissaires voyers

Titre V Chapitre unique Des incendies

Titre VII De la police rurale
Chapitre Ier De l'Action publique et de l'Action civile
Chapitre II Des gardes champêtres
Chapitre IIII Des Experts publics
Chapitre IV Des Maires et des Commissaires de Police
Chapitre V Des Juges de Paix
Chapitre VI Des Tribunaux correctionnels
Chapitre VII De la Cour de Justice criminelle

Titre VIII Des Crimes, Délits et Contraventions et des Peines
Chapitre Ier Des Crimes, Délits et contraventions
Chapitre II Des Peines

Titre IX et dernier
Chapitre unique De la Prescription





Auteur

Eymard, Claude François

Éditeur

Chez Marc Marchi, imprimeur du Roi et de la Préfecture, Ajaccio

Date

1822

Contributeur

M3C

Droits

Domaine public

Licence

Licence Creative Commons
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Étendue de la ressource, taille, durée

text/pdf 13453 ko

Langue

français

Identifiant

Identifiant pérenne sudoc :
http://www.sudoc.fr/070829632; worldcat : 495494478

Localisation

Corse

Lieu de consultation

Bibliothèque de l'Université de Corse, fonds ancien

Période

19° siècle

Citer ce document

Eymard, Claude François, “Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse ”, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 28 octobre 2021, https://m3c.univ-corse.fr/items/show/48.

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