Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Citer ce document : Louis XVI, Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 16 avril 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/20
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Titre :
Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Description :
Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.
Table des matières :
Article premier
Article II
Article III
Article IV
Article V
Importance matérielle :
pdf 819 ko
Format :
application/pdf
Discipline :
Histoire
Sujet :
Conseil supérieur; Royauté; Justice royale; Prévôté; Amirautés; Officiers des bois; Procureur; Lieutenant; Sous; Livres; Lettres de provision; Commissions d'Offices; Louis XVI
Collection :
Manuscrits et ouvrages anciens
Créateur :
Louis XVI
Editeur :
Imprimerie royale
Contributeur :
Couvidat-Gherardi, Pierre
Date :
1786
Couverture temporelle :
XVIIIe siècle
Couverture spatiale :
Bibliothèque Universitaire de l'Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte); Corse
Langue :
Français
Identifiant :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits :
Domaine public
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