Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia

Description

Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.

Table des matières

Article premier
Article II
Article III
Article IV
Article V

Auteur

Louis XVI

Éditeur

imprimerie royale, Paris

Date

1786

Droits

Domaine public

Licence

Licence Creative Commons
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

Étendue de la ressource, taille, durée

pdf 819 ko

Langue

français

Identifiant

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620302z

Localisation

Corse, France

Lieu de consultation

Bibliothèque de l'Université de Corse, fonds ancien

Période

18° siècle

Citer ce document

Louis XVI, “Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia”, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 25 octobre 2021, https://m3c.univ-corse.fr/items/show/25.

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