Parcourir les contenus (2 total)

  • Mots-clés: tribunaux

proces_verbal_des_deliberations_du_conseil_général_de_la_corse_1874.pdf
Il s'agit d'un document administratif qui relate les débats et les décisions du conseil général de la Corse dans sa session de 1874. Agrémenté de nombreux tableaux, et suivi de plusieurs rapports.
548 pages, 24 cm

Mots-clés: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

discours_prononce_par_m_a_arrighi_batonnier_de_l_ordre_des_avocats_pres_de_la_cour_d_appel_de_bastia_dans_la_conference_de_novembre_1850.pdf
Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins…