Parcourir les contenus (2 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Mots-clés: procureur Trier par :TitreAuteurDate d'ajout Statuti civili dell’isola di Corsica Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux fonctionnaires de connaître les lois génoises qui étaient toujours en vigueur. Ces statuts concernent la manière dont fonctionne la justice, les lois… Mots-clés: actes, agriculture, contrats, contumace, dot, élections, enfants, enfants illégitimes, femmes, Gênes, gouverneur, impôt, juge, magistrature, mariage, mineurs, nobles douze, notaire, pièves, podestat, procès, procureur, retraits lignager, taille, taxe, terre de communes, testament, viande, vivre Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages. Mots-clés: amirautés, commissions d'Offices, Conseil supérieur, justice royale, lettres de provision, lieutenant, livres, Louis XVI, officiers des bois, prévôté, procureur, royauté, sous