Parcourir les contenus (2 total)
Trier par :
Statuti civili dell’isola di Corsica
Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux fonctionnaires de connaître les lois génoises qui étaient toujours en vigueur. Ces statuts concernent la manière dont fonctionne la justice, les lois…
Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages.