Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Mots-clés: prévôté Trier par :TitreAuteurDate d'ajout Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia. Monographie imprimée de 6 pages. Mots-clés: amirautés, commissions d'Offices, Conseil supérieur, justice royale, lettres de provision, lieutenant, livres, Louis XVI, officiers des bois, prévôté, procureur, royauté, sous