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  • Mots-clés: législation

substances_veneneuses (1).jpg
Conçu comme un ouvrage pratique à destination des professionnels, l'édition 2015 « Substances vénéneuses, classification et réglementation » comprend : En première partie: le répertoire général des substances classées sur la liste I, la liste Il et…

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La question des statistiques ethniques revient régulièrement dans le débat public français, portée par le sujet sensible de l'immigration. Mais ce type de statistiques n’existe-t-il pas déjà en France? Et de quoi parle-t-on exactement ? De données…

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Les textes réunis dans cet ouvrage nous proposent de réétudier l'œuvre politique et constitutionnelle trop souvent méconnue de Pascal Paoli, figure de proue du "grand siècle de la Corse" et des Lumières. (136 p.)

proces_verbal_des_deliberations_du_conseil_général_de_la_corse_1874.pdf
Il s'agit d'un document administratif qui relate les débats et les décisions du conseil général de la Corse dans sa session de 1874. Agrémenté de nombreux tableaux, et suivi de plusieurs rapports.
548 pages, 24 cm

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discours_prononce_par_m_a_arrighi_batonnier_de_l_ordre_des_avocats_pres_de_la_cour_d_appel_de_bastia_dans_la_conference_de_novembre_1850.pdf
Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins…