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Mots-clés: code rural

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Dispositions pour un projet de loi rurale particulière à la Corse

discours_prononce_par_m_a_arrighi_batonnier_de_l_ordre_des_avocats_pres_de_la_cour_d_appel_de_bastia_dans_la_conference_de_novembre_1850.pdf

Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins…

Mots-clés: agriculture, bail, chasse, chemin, cheptel, clôtures, code rural, contravention, crime, délit, droit de passage, eaux, élevage, épizootie, étang, garde champêtre, incendie, juge de paix, lac, législation, moulin, parcours, pêche, police, prescription, propriétaire, propriété, rivière, source, tribunaux, vaine pâture, vendange

Mémoire sur la Corse

Réalier-Dumas, conseiller à la Cour de Bastia, expose dans ce mémoire son point de vue sur la justice en Corse en se montrant fermement opposé à l'institution du Jury. Depuis la Restauration, les commissions et tribunaux extraordinaires sont abolis à…

Mots-clés: administration;, agriculture, assassinat, bandit, climat, code rural, cour royale, coutume, douanes, flore, gendarmerie, géographie, honneur, jury, moeurs, port d’armes, terre, vendetta