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  • Mots-clés: code rural

memoire_sur_la_corse.pdf
Réalier-Dumas, conseiller à la Cour de Bastia, expose dans ce mémoire son point de vue sur la justice en Corse en se montrant fermement opposé à l'institution du Jury. Depuis la Restauration, les commissions et tribunaux extraordinaires sont abolis à…

discours_prononce_par_m_a_arrighi_batonnier_de_l_ordre_des_avocats_pres_de_la_cour_d_appel_de_bastia_dans_la_conference_de_novembre_1850.pdf
Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette), aux chemins…