La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Citer ce document : Institut National de l'Audiovisuel, La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consulté le 10 mai 2024, https://m3c.universita.corsica/s/fr/item/102316
Signaler une erreur ?
Titre :
La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Description :
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.
Importance matérielle :
00:01:50
Discipline :
Actualité et société
Type :
Sources audiovisuelles
Sujet :
Politique; Etat; Contestation; Nationalisme; Statut
Créateur :
Institut National de l'Audiovisuel
Contributeur :
Isacco, Jean-Pierre; Laborde, Mathieu
Date :
1991-05-10
Couverture temporelle :
4e quart XXe siècle
Couverture spatiale :
Corse; Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses
Langue :
Français
Identifiant :
fonds_ina_1991_notion_de_peuple_corse_jugee_contraire_a_la_constitution
Relation :
Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Licence :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».
Droits :
Institut National de l'Audiovisuel
Pour aller plus loin dans cette collection
-
Médias et mobilisations en Corse de 1945 à nos jours (fonds INA)
Archives de l’Ina (Institut National de l'Audiovisuel) sélectionnées pour retracer les plus grandes mobilisations en Corse de 1945 à nos jours. Entre enjeu de luttes et vitrine de celles-ci, le...
-
Rebondissements dans l'affaire Guy Orsoni
-
La Corse bloquée, entre paralysie et négociations pour la prime d'insularité
-
Pollution par la Montedisone toujours active
Ajouter un commentaire
Commentaire
Aucun commentaire pour le moment ! Soyez le premier à en ajouter un !