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Les statuts civils et criminels de la Corse

Titre

Les statuts civils et criminels de la Corse

Alternative Title

Les grands textes du droit corse-II

Sujet

histoire, droit, justice, juriste, institution, génois, Gênes, magistrat, témoin, peine, amende

Description

Traduction des statuts civils et criminels appliqués à la Corse aux temps de l'administration génoise.

Couverture de mise en page : Valérie Biancarelli. 144 pages

Table Of Contents

INTRODUCTION I

Le contexte historique III

L'élaboration des statuts V

Le contenu des statuts VII

Le devenir des statuts XIV

 

TRADUCTION DE LA DÉDICACE DU TEXTE ORIGINAL DES STATUTS p.1

TRADUCTION DES STATUTS CIVILS (PAR E.L.P. SERVAL) p.3

Avertissement p.4

Chapitres

I DE L'ÉLECTION DU GOUVERNEUR ET DES AUTRES JUGES ET OFFICIERS DE MAGISTRATURE DE CORSE. p.5

II DE L'ÉLECTION DES PODESTATS DES PIEVE.p.6

III QUI PERMET AUX PIEVES D'ÉTABLIR DES GARDIENS POURLEURS TERRES ET DE DONNER TOUS ORDRES NÉCESSAIRES POUR LA CONSERVATION D'ICELLES. p.6

IV QUE CHACUN POURRA SERVIR DE PROCUREUR À D'AUTRES. p.7

V QUI DÉFEND TOUS JUGES OU OFFICIERS DE JUSTICE DE SUBROGER QUI QUE CE SOIT EN LEUR LIEU ET PLACE, SI CE N'EST DANS LES CAS CI-APRÈS ÉNONCÉS. P.8

VI DE LA FORME DE PROCÉDER. p.9

VII DU SERMENT DU PARTI. p.11

VIII DES ESTIMATEURS OU EXPERTS. p.12

IX DES ARBITRES OU COMMISSAIRES MUNIS D'AUTORITÉ PAR LES PARTIES POUR LES ARRANGER. p.13

X DES CONTUMACES. p.14

XI DES TÉMOINS ET DE LEUR SALAIRE. p.15

XII DE CEUX QUI PRODUISENT DES TÉMOINS À ÉTERNELLE MÉMOIRE; LESQUELS TÉMOINS SONT EN DANGER DE MOURIR, OU SONT VIEUX, OU PRÊTS À PARTIR DANS PEU. P.16

XIII DES APPELLATIONS.p.17

XIV DES ACTES QUE L'ON MET À EXÉCUTION. P.18

XV DE LA CONFIRMATION DES ACTES ET CONTRATS. p.19

XVI DE L'EXÉCUTION DES SENTENCES. p.20

XVII QU'IL NE SERA PAS PERMIS DE RÉVOQUER OU CHANGER LES SENTENCES. p.21

XVIII QUE CE SERA CELUI SUCCOMBERA QUI PAYERA LES FRAIS FAITS PAR CELUI QUI AURA GAGNÉ LE PROCÈS. p.22

XIX D E CEUX QUI DEMANDENT CE QU'ILS ONT DÉJÀ REÇU. P.23

XX DES P ROCUREURS ET DE LEUR SALAIRE. P.23

XXI DES NULLITÉS. P.24

XXII DE CE QUI DOIT ÊTRE PAYÉ AUX PRISONNIERS ARRÊTÉS POUR DETTES. p.24

XXIII DES SAUF-CONDUITS. p.24

XXIV DES PERMISSIONS D'ARRÊTER UN DÉBITEUR EN CAS DE SOUPÇONS DE FUITE, OU CELLES QUI ONT ÉTÉ DONNÉES. p.25

XXV DES CURATEURS DONNÉS AUX CAUSES ET AUX MINEURS, ET DES T UTEURS ET PROTECTEURS DESDITS MINEURS. P.26

XXVI DES C ONTRATS FAITS PAR LES M INEURS ET LES FEMMES. p.29

XXVII D E LA DISPENSE D'ÂGE (OU ÉMANCIPATION) DES M INEURS p.30

XXVIII Q UE LES CAUSES NE SERONT POINT SUSPENDUES NI ARRÊTÉS p.31

XXIX DE CEUX QUI VENDENT, ÉCHANGENT, ET NE PEUVENT GARANTIR ET FAIRE VALOIR p.31

XXX D u RETRAIT LIGNAGER p.32

XXXI D ES C ONTRATS ET ACTES PASSÉS HORS DE L'ISLE p.33

XXXII D ES BAUX À CHEPTEL p.33

XXXIII D u BOEUF LOUÉ POUR LABOUREUR p.34

XXXIV D E LA POSSESSION D'UN BIEN PENDANT DIX, VINGT, OU TRENTE ANS p.35

XXXV D E CEUX QUI BÂTISSENT DANS LE BIEN D'AUTRUI, OU Y FONT DES AMÉLIORATIONS p.36

XXXVI D ES BIENS TENUS PAR G ENTIHOMMES. p.37

XXXVII D E CEUX QUI SE TROUVENT EN POSSESSION DE QUELQUE BIEN p.37

XXXVIII D ES AMÉLIORATIONS FAITES PAR LES DÉTENTEURS DANS LES BIENS PRIS PAR EUX À CENS OU BAIL EMPHITÉOTIQUE p.38

XXXIX DES CHAMPS, PÂTURES, HERBAGES ET BUISSONS p.39

XL QUE LE PASSAGE NE SOIT EMPÊCHÉ À QUI VA À SA TERRE OU SA MAISON p.40

XLI QUE CEUX QUI NE SONT POINT DE TERRE DE C OMMUNE, NE POURRONT Y ACQUÉRIR p.40

XLII DES TESTAMENTS ET ACTES DE DERNIÈRE VOLONTÉ p.41

XLIII DE LA SUCCESSION ET DES BIENS DE CEUX QUI MEURENT AB INTESTAT p.42

XLIV DE LA FEMME MARIÉE OU NON MARIÉE p.44

XLV DES BÂTARDS, ET ENFANTS ILLÉGITIMES p.46

XLVI QUE LES ENFANS NE POURRONT, DU VIVANT DE LEUR PÈRE, OU AYEUL, LEUR DEMANDER PART DANS LEURS BIENS p.47

XLVII COMMENT SE DOIVENT RENDRE LES DOTS p.48

XLVIII Q UE CEUX QUI AURONT DONNÉ LES DOTS, NE POURRONT SUCCÉDER À ICELLES p.49

XLIX DE LA TAXE APPELLÉE COMPOSTA p.49

L DES VOYAGES À CHEVAL QUE LE GOUVERNEUR ET LES JUGES FERONT DANS LE CAS DE FAIRE POUR LE SERVICE DE LA CHAMBRE p.50

LI DE LA LEVÉE, OU PERCEPTION DE LA TAILLE p.50

LII DE L'ELECTION DES NOTAIRES DE L'ISLE p.51

LIII DES NOTAIRES DE LA JURISDICTION DU LIEUTENANT P.53

LIV COMMENT SE DOIVENT GARDER LES ÉCRITURES p.54

LV QU'ON N'AIT À ENTENDRE, NI DONNER AUX CHAPITRES AUTRE SENS, OU INTERPRÉTATION QUE DE LA MANIÈRE SUIVANT P.54

LVI QUE CEUX QUI APPORTENT DE LA VIANDE, OU AUTRES VIVRES EN CORSE, NE SOIENT MOLESTÉS PAR PERSONNE p.55

LVII DES TÉMOINS DANS LES CONTRATS p.55

LVIII DES JOURS PENDANT LESQUELS LA COUR VAQUERA p.56

LIX DE L' ELECTION DES DOUZE ET DE L'ORATEUR p.57

 

TRADUCTION DES STATUTS CRIMINELS. p.59

I DES POUVOIRS DU GOUVERNEUR ET AUTRES MAGISTRATS DE CORSE p.61

II DES DÉNONCIATIONS p.62

III DES VISITES p.63

IV DE LA MANIÈRE DE PROCÉDER CONTRE LES CONTUMACES. p.64

V DE LA MANIÈRE DE PROCÉDER CONTRE CEUX QUI COMPARAISSENT. p.66

VI DU BLASPHÈME. p.68

VII DES JOUEURS. p.69

VIII DES ARMES PROHIBÉES. p.70

IX QUE NUL NE PUISSE IMPORTER EN C ORSE DES ARQUEBUSES, DES POUDRES ET AUTRES MUNITIONS DE GUERRE SANS LICENCE. p.71

X DES FORTERESSES. p.71

XI DE LA PEINE ENCOURUE PAR CEUX QUI ESCALADENT LES MURAILLES. p.71

XII DE CEUX QUI ACCUSENT OU PORTENT PLAINTE SANS PREUVES. p.72

XIII DES DÉLAIS POUR ACCUSER ET MENER À LEUR TERME LES CAUSES CRIMINELLES. p.73

XIV DE LA TORTURE. p.74

XV DE LA MANIÈRE DE CONTRAINDRE LES TÉMOINS À DIRE LA VÉRITÉ. p.75

XVI DES INJURES. p.76

XVII DE CEUX QUI JETTENT DES IMMONDICES DEVANT LA PORTE D'AUTRUI, OU QUI NUITAMMENT PROFÈRENT DES MOQUERIES OU DES INJURES. p.77

XVIII DE CEUX QUI TIRENT DES PIERRES DANS LA MAISON D'AUTRUI. p.78

XIX SUR CEUX QUI FONT DES REPROCHES À AUTRUI ET SONT COUPABLES DE RIMBECCO. p.78

XX SUR CEUX QUI MENACENT DE MORT. p.79

XXI DE CEUX QUI INSULTENT OU QUI FRAPPENT LES HUISSIERS ET AUTRES MINISTRES ET AGENTS DE JUSTICE. p.79

XXII DE NE PAS CONTRARIER L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE. p.80

XXIII DE L'USAGE DE LA FORCE, ET DE CEUX QUI SE FONT EUX-MÊMES JUSTICE. p.81

XXIV DES SUSPECTS DE VOLS ET DES RECELEURS. p.82

XXV DES SANCTIONS CONTRE LES VOLEURS ET LES ASSASSINS. p.83

XXVI DES SACRILÈGES. p.84

XXVII DE CEUX QUI INCENDIENT DES MAISONS OU D'AUTRES ÉDIFICES, BOIS, VIGNES, BLÉS OU AUTRES RÉCOLTES, OU QUI PROVOQUENT D'AUTRES DOMMAGES. p.85

XXVIII DE CEUX QUI FRAPPENT, BLESSENT, OU ATTAQUENT AUTRUI. p.86

XXIX DE CEUX QUI S'EMPRESSENT DE PARTICIPER À UNE RIXE OU À UN ATTROUPEMENT AU TITRE DE QUERELLES PRIVÉES. p.89

XXX DES DÉPENS, DOMMAGES, ET INTÉRÊTS QUI DEVRONT ÊTRE PAYÉS À CEUX QUI ONT ÉTÉ BLESSÉ OU MEURTRIS. p.90

XXXI DE CEUX QUI ESPIONNENT AUTRUI, ET INCITENT AU MEURTRE OU AU VANDALISME. p.90

XXXII DE L'HOMICIDE. p.91

XXXIII DES POISONS. p.92

XXXIV DE CEUX QUI ACCUSERAIENT QUELQU'UN D'AVOIR FAIT, OU UTILISÉ DES FAUX PAPIERS OU DE FAUSSES ÉCRITURES. p.93

XXXV DE CEUX QUI FALSIFIENT DES DOCUMENTS OU DES ACTES PUBLICS, ET DES SANCTIONS ENCOURUES. p.93

XXXVI DE CEUX QUI PRODUISENT DES ACTES ET AUTRES FAUSSES ÉCRITURES PUBLIQUES OU PRIVÉES OU DE FAUX TÉMOINS. p.94

XXXVII DES SANCTIONS CONTRE LES FAUX TÉMOINS. p.95

XXXVIII DE LA FAUSSE MONNAIE. p.96

XXXIX DES POIDS ET DES MESURES. p.97

XL DE CEUX QUI ARRACHENT OU ENLÈVENT LES BORNES. p.97

XLI DES ADULTÈRES ET DES VIOLS. p.98

XLII DE CEUX QUI ENLACENT OU EMBRASSENT LES FEMMES CONTRE LEUR VOLONTÉ. p.100

XLIII DES RUFFIANS. p.100

XLIV DE L'INTERDICTION DE QUÉMANDER. p.101

XLV COMMENT ON DOIT INDEMNISER LES DOMMAGES. p.101

XLVI DES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR LE BÉTAIL, DES GARDIENS, ETDES LOSERI, C'EST-À-DIRE DES ESTIMATEURS. p.102

XLVII DES MODALITÉS SELON LESQUELLES ON PEUT ABATTRE LE BÉTAIL QUE L'ON SURPREND SUR SES PROPRIÉTÉS. p.105

XLVIII QUE NUL NE PUISSE S'EMPARER DES ANIMAUX D'AUTRUI POUR CHEVAUCHER OU TRANSPORTER UNE CHARGE. p.106

XLIX DE CEUX QUI SÈMENT DES CÉRÉALES DANS LES TERRES VAINES ET VAGUES OU DANS LA FORÊT. p.107

L DE L'INTERDICTION DES COLLETS, OU DES PIÈGES .p.107

LI DES FRAIS ENGAGÉS POUR POURSUIVRE LES MALFAITEURS. p.108

LII DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES HOMMES DE L'AU-DELÀ DES MONTS AUX BIENS DU D EÇÀ DES MONTS, ET DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LESHOMMES DU DEÇÀ DES MONTS AUX BIENS DE L'AU-DELÀ DES MONTS. p.108

Créateur

Coppolani, Jean-Yves
Serpentini, Antoine-Laurent

Éditeur

Albiana

Date

1998

Contributeur

D.R.A.C
D.R.T
Colléctivité Territoriale de Corse

Droits

Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays

Langue

français

Type

text

Identifiant

ISBN : 2-905124-43-1
Identifiant pérenne SUDOC : http://www.sudoc.fr/045199523; Worldcat : 40884170

Couverture

OpenLayers exportExported on Wed Mar 13 2013 11:57:10 GMT+0100 (Paris, Madrid)||||osm Corse, Méditerranée

Spatial Coverage

Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Temporal Coverage

16ème siècle

Item Relations

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