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Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani

Titre

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani

Sujet

tribunal; juge de paix; demandeur; défendeur; contentieux; justificatifs; jugement; sentence arbitraire; tribunale; ; ghjudice di pace; dumandadore; difensore; cuntenziosu; ghjustificativi; ghjudiziu; sentenza arbitraria; giudice conciliatore; richiedente;convenuto; contenzioso; giustificativi; giudizio

Description

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega

Date

1901-12-16

Contributeur

Le greffier

Format

text/pdf 1060 ko

Langue

fr

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