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Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Titre

Arrêt entre Joseph Stefani et André Carrega

Sujet

lettre; droit; botaniste; Bonifacio; tribunal civil; jugement; loi; sentence; lettara; drittu; butanista; Bunifaziu; ghjudicamente; legi; lettera; diritto;botanico; tribunale civile; giudizio; legge; sentenza

Description

fonds Tournayre; audience publique déclarant nul le compromis et la sentence arbitrale du 16 novembre 1901 et condamne André Carrega, l'auteur est greffier en chef à la cour d'appel de Bastia

Date

04/05/1903

Contributeur

le Greffier

Format

text/pdf 5423 ko

Langue

fr

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