Recherche utilisant ce type de requête :



Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :

Contenu
Collection
exposition
Page de l'exposition
Simple Page

Recherche avancée (contenus seulement)

La preuve de la propriété immobilière

Titre

La preuve de la propriété immobilière

Sujet

droit, études comparatives, biens immobiliers, patrimoine, histoire, droit nationale, droit étranger, droit privé, droit public

Description

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien). 388 pages

Table Of Contents

Préface p.9

Liste de sigles et abréviations p.13

Liste des auteurs ayant contribué à cet ouvrage p.17

Propos introductif p.23

PREMIERE PARTIE : ASPECTS HISTORIQUES DE LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Chapitre I : La preuve de la propriété immobilière en droit romain

Joseph HUDAULT et Bruno de LOYNES DE FUMICHON p.29

Chapitre II : La preuve de la propriété foncière en droit musulman

Florence JEAN p.47

Chapitre III : L’histoire du cadastre en Corse

Daniel POLVERELLI p.55

Chapitre IV : La preuve de la propriété « arboraire » en Corse

Jean-Yves COPPOLANI et Florence JEAN p.71

DEUXIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT PRIVE

Chapitre I : La preuve de la propriété immobilière en droit français

Christian GIOVANNANGELI p.85

Chapitre II : L’opposabilité et la connaissance du droit par un tiers dans le droit de la publicité foncière Stéphane PIEDELIEVRE p.111

Chapitre III : La clause relative à l’origine de propriété dans l’acte notarié : quelles obligations pour le notaire ? Jean-Pascal BORGOMANO p.121

Chapitre IV : Le GIRTEC : un outil original de titrisation

Paul GRIMALDI p.135

Chapitre V : La preuve de l’acquisition de la propriété : l’attestation de notoriété

Laurent POSOCCO p.155

Chapitre VI : La preuve de la propriété immobilière dans le cadre familial

Gérard CHABOT p.169

Chapitre VII : La preuve et la propriété en droit des assurances

Sonia BEN HADJ YAHIA p.183

Chapitre VIII : Prescription acquisitive et copropriété

Claude SAINT-DIDIER p.199

TROISIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT PUBLIC

Chapitre I : Les collectivités publiques face à une anomalie cadastrale : les « biens non délimités »

Jeanne LALEURE-LUGREZI p.217

Chapitre II : Les actes administratifs de délimitation du domaine public maritime naturel

Nathalie BETTIO p.237

QUATRIEME PARTIE : LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN DROIT ETRANGER ET COMPARE

Chapitre I : la fonction de la publicité foncière en droit comparé

Guillaume KESSLER p.251

Chapitre II : La preuve de la propriété immobilière en droit italien

Raimondo MOTRONI p.263

La prova della proprietà immobilare in diritto italiano p.287

Chapitre III : La preuve en droit immobilier algérien

Karim Noureddine MOHAMED p.309

Chapitre IV : La preuve de la propriété immobilière en droit tunisien

Mohamed SAID p.329

Chapitre V : La preuve de la propriété en droit serbe/ Proof of real estate ownership in serbian law

Miloš ŽIVKOVIĆ p.349

Index p.379

Créateur

Saint-Didier, Claude (sous la direction)
Laleure-Lugrezi, Jeanne (appui technique)

Éditeur

mare & martin

Date

2017

Contributeur

Collectif

Droits

Tous droits de publication, de reproduction et de traduction réservés pour tous pays.

Langue

Français, italien, anglais

Type

Texte

Identifiant

Identifiant pérenne de la notice : http://www.sudoc.fr/200600362 ; Worldcat : 986782519
ISBN : 978-2-84934-262-6

Couverture

Corse, Méditerranée

Spatial Coverage

Médiathèque culturelle de la Corse et des corses

Item Relations

This item has no relations.