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Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Titre

Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Sujet

Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Acores, Madère, statut, institution, fédéralisme fiscal, pouvoir

Description

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Acores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre Etats mettant en œuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en œuvre par l'Italie et l'Espagne, Etats régionaux pluri-législatifs, est facteur de "banalisation" de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'Etat central et encadré à la fois par ce dernier et par l'union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces Etats ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de leurs grands impôts d'Etat, puisse être source d'inspiration pour la Corse. (505 p.)

Table Of Contents

Préface VII Introduction générale 1 UNE DIFFERENCIATION FISCALE NECESSAIRE Un traitement fiscal différencié au sein de l'Etat 27 Un traitement fiscal différencié admis par l'Union Européenne 129 UNE DIFFERENCIATION FISCALE LIMITEE Une spécificité fiscale relative : la banalisation des régimes fiscaux insulaires 203 Le pouvoir fiscal des collectivités régionales insulaire d'Europe Latine : un pouvoir encadré 325 Conclusion général 425

Créateur

Laleure-Lugrezi, Jeanne

Éditeur

LGDJ

Date

2014

Droits

Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous pays

Langue

Français

Type

Texte

Identifiant

Identifiant pérenne de la notice :
http://www.sudoc.fr/180217720

Worldcat :
892637275
ISBN : 978-2-275-04470-5

Couverture

Corse, Méditerranée

Spatial Coverage

Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses

Temporal Coverage

XXIème siècle

Item Relations

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