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Statuti civili dell’isola di Corsica

Titre

Statuti civili dell’isola di Corsica

Alternative Title

Traduction des statuts civils de l'isle de Corse

Sujet

Gouverneur, juge, élections, magistrature, Gênes, podestat, pièves, contumace, actes, procès, procureur, nobles douze,notaire, taxe, testament, actes, contrats, retraits lignager, mariage, enfants, enfants illégitimes, femmes, mineurs, terre de communes, dot, impôt, taille, viande, vivre, agriculture,

Description

Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux fonctionnaires de connaître les lois génoises qui étaient toujours en vigueur. Ces statuts concernent la manière dont fonctionne la justice, les lois spécifiques pour les femmes, les mineurs, les enfants illégitimes ainsi que certaines pratiques agricoles.

La couverture comporte également : « fait sur un exemplaire Italien, imprimé à Bastia en 1694. 167 pages; épître; table des chapitres; texte original et traduction en vue

Table Of Contents

A Monseigneur Chardon, premier président du conseil supérieur établit dans l'isle de Corse, et intendant de ladite ville
chapitre premier : de l'élection du gouverneur et des autres juges et officiers de magistrature de Corse
Chapitre II De l'élection des podestats des Pieves
Chapitre III qui permet aux pieves d'établir des Gardiens pour leurs terres, et de leur donner tous ordres nécessaires pour la conservation d'icelles
Chapitre IV Que chacun pourra servir de procureur à d'autres
Chapitre V Qui défend à tous juge ou officier de justice de subroger qui que ce soit en leur lieu et place, si ce n'est les cas ci-après énoncés
Chapitre VI De la forme de procéder
Chapitre VII Du serment du parti
Chapitre VIII Des estimateurs ou experts
Chapitre IX Des arbitres ou commissaires munis d'autorité par les parties pour les arranger
Chapitre X Des contumaces
Chapitre XI Des témoins et de leurs salaires
Chapitre XII De ceux qui produisent des témoins à éternelle mémoire, lesquels témoins sont en danger de mourir, ou sont vieux, ou prêts à partir dans peu
Chapitre XIII Des appellations
Chapitre XIV Des actes que l'on met à exécution
Chapitre XV De la confirmation des actes et contrats
Chapitre XVI De l'exécution des sentences
Chapitre XVII Qu'il ne sera pas permis de révoquer ou changer les Sentences
Chapitre XVIII Que ce sera celui qui succombera qui paiera les frais faits par celui qui aura gagné le procès
Chapitre XIX De ceux qui demandent ce qu'ils ont déjà reçu
Chapitre XX Des procureurs et de leurs salaires
Chapitre XXI Des nullités
Chapitre XXII De ce qui doit être payé aux prisonniers arrêtés pour dettes
Chapitre XXIII Des sauf-conduits
Chapitre XXIV Des permissions d'arrêter un débiteur en cas de soupçon de faire, ou de celles qui ont été données
Chapitre XXV Des curateurs donnés aux causes et aux mineurs et des tuteurs et protecteurs desdits mineurs
Chapitre XXVI Des contrats faits par les mineurs et les femmes
Chapitre XXVII De la dispense d'âge (ou émancipation) des mineurs
Chapitre XXVIII Que les causes ne seront point suspendues ni arrêtées
Chapitre XXIX De ceux qui vendent, échangent et ne peuvent garantir et faire valoir
Chapitre XXX Du retrait lignager
Chapitre XXXI Des contrats et actes passés hors de l'isle
Chapitre XXXII Des baux à cheptel
Chapitre XXXIII Du bœuf loué pour labourer
Chapitre XXXIV De la possession d'un bien pendant dix, vingt ou trente ans
Chapitre XXXV De ceux qui bâtissent dans le bien d'autrui , ou y font des améliorations
Chapitre XXXVI Des biens tenus par gentilshommes
Chapitre XXXVII De ceux qui se trouvent en possession de quelque bien
Chapitre XXXVIII Des améliorations faites par les détenteurs dans les biens pris par eux à cens ou bail emphytéotique
Chapitre XXXIX Des champs, pâtures, herbages et buissons
Chapitre XL Que le passage ne soit empêché à qui va à sa terre ou à sa maison
Chapitre XLI Que ceux qui ne sont point de terre de Communes, ne pourront y acquérir
Chapitre LXII Des testaments et actes de dernière volonté
Chapitre LXIII De la succession et des biens de ceux qui meurent ab intestat
Chapitre LXIV De la femme mariée ou non mariée
Chapitre LXV Des bâtards et des enfants illégitimes
Chapitre LXVI Que les enfants ne pourront, du vivant de leur père ou ayeul, leur demander part dans leurs biens
Chapitre LXVII Comment se doivent rendre les dots
Chapitre LXVIII Que ceux qui auront donner les dots ne pourront succéder à icelles
Chapitre LXVIXDe la terre appelée composta
Chapitre L Des voyages à cheval que le gouverneur et les juges seront dans le cas de faire pour le service de la Chambre
Chapitre LI De la levée ou perception de la Taille
Chapitre LII De l'élection des notaires de l'isle
Chapitre LIII Des notaires de la juridiction du Lieutenant
Chapitre LIV Comment se doivent garder les écritures
Chapitre LV Qu'on ai à entendre ni à donner aux chapitres autre sens ou interprétation que la manière suivante
Chapitre LVI Que ceux qui apportent e la viande ou autres vivres en Corse, ne soient molestés par personne
Chapitre LVII Des témoins dans les contrats
Chapitre LVIII Des jours pendant lesquels la Cour vaquera
Chapitre LI X De l'élection des douze et de l'orateur

Table des chapitres des statuts civils de l'île de Corse






Créateur

Traducteur : M.Serval, Avocat en Parlement

Éditeur

Imprimerie de la veuve de J.L Mallard, imprimeur du Roi, Toulon.

Date

1769

Contributeur

M3C

Droits

Domaine public

Extent

text/pdf 23622ko

Medium

Livre

Langue

Bilingue : italien et français

Type

Texte

Identifiant

COTE BU : 17 TRA 72603

Couverture

Corse

Spatial Coverage

Bibliothèque de l'université de Corse, fonds ancien

Temporal Coverage

18 ème siècle

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Item Relations

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