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Tags: régime fiscal

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Statuti civili e criminali di Corsica

Cet ouvrage rassemble l'ensemble de la législation civile et militaire de l'époque génoise en Corse. Ces statuts concernent la manière dont fonctionne la justice, les lois spécifiques pour les femmes, les mineurs, les enfants illégitimes ainsi…

Mots-clés: administration, agriculture, amendes, arbitrage, archevêché, armée, armes, assassinat, bandits, bétail, biens privés, bois communaux, Chambre du Trésor, code, Commissaire Général, communaux, conflit, Conseil des Douze, Conseil municipal, constitution, contributions, crime, cultes, Deça des Monts, décret, Delà des Monts, délit, domaine public, domaniales, domaniaux, douane, droit, église; diocèse, élection, élevage, époque moderne, exécutions, exportation, faux témoignages, fonctionnement, forêts communales, forteresse, gardes-champêtres, gestion, gouvernement, gouverneur, héritage, histoire, importation, imposition, impôts, invasions, juridiction, justice, législation, loi, magistrat, malfaiteur, mariage, milices, monnaie, Moyen-Âge, municipalité, organisation, papauté, patrimoine, peines, pensions, Pères du Commun, pieve, podestat, port d’arme, pouvoir, prison, propriété, province, rebelles, régime fiscal, règlement, religion, République de Gênes, révolte, révoltes, succession, taxes, terrain, terre, terre du Commun, transmission, vendetta, vicaire, vols

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