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  • Tags: code rural

Réalier-Dumas, conseiller à la Cour de Bastia, expose dans ce mémoire son point de vue sur la justice en Corse en se montrant fermement opposé à l'institution du Jury. Depuis la Restauration, les commissions et tribunaux extraordinaires sont…

Projet de loi rurale présenté par la préfecture de la Corse, subdivisé en neuf chapitres, qui fait principalement état de dispositions générales relatives à la propriété rurale, aux ressources agro-pastorales (pêche, chasse, cueillette),…
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